Projet de modifications à apporter à la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée à l'occasion de l'organisation de la garde impériale.
Plaquette, in-8, broché, couverture en papier rose, 24 pages, couverture légèrement tachée, bon état....
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Détails Droit et législation des armées de terre et de mer, recueil méthodique complet des lois, etc.
7 volumes in-8 sur 9 de l'ouvrage, demi basane brune, pièces de titre et de tomaison verte, XII & 842 pages, CXX & 744 pages, XLVIII & 483 pages, LXVIII & 584 pages, CVIII & 476 pages, CIV & 467...
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