Code national, ou recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, Tome XIV, faisant la XVIe et dernière partie des décrets de l'Assemblée C

In-12 (10,5 x 16,5 cm), reliure demi-peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées,512 pages, Tome XIV, faisant la XVIe et dernière partie des décrets de l'Assemblée Constituante du "Code national, ou recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordre de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets, et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime" ; mors fendus, papier reliure éraflé sur les plats, par ailleurs intérieur frais, état correct.