Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 213 à 228), présentant les décrets du n°5270 au n°5284, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état.
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 195 à 210), présentant les décrets du n°4385 au n°4394, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 585 à 600), présentant les décrets du n°6628 au n°6647, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 8 pages (numérotées de 375 à 382), présentant les décrets du n°5402 au n°5411, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Traité de la législation et de la prtique des cours d'eau (3 volumes)
Trois volumes in-8 (14 x 21,5 cm), reliure demi-peau, VI-522, 426-XLVI et 520 pages ; dos décolorés, coupes frottées, quelques rousseurs éparses, bon état général....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 213 à 228), présentant les décrets du n°5270 au n°5284, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
