Le Praticien universel, le droit françois, et la pratique de toutes les jurisdictions du Royaume, suivant les Nouvelles Ordonnances (Tome 4)
In-12 (10 x 17 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, d'une pièce de titre et de tomaison, tranches rouges, 424 pages, tome 4 seul (sur 6) ; manques de cuir aux coins et...
Nouveau formulaire d'actes usuels et sous-seings privés
In-12° cartonnage d'éditeur, 1318 pp. suivies de deux bons de commande, "supplément au nouveau formulaire d'actes usuels et sous-seings privés" de 1933 inséré dans le volume ; dos insolé,...
Recueil des actes administratifs préfecture de Loire-Inférieure.
Esemble contenant les années suivantes : de 1925 à 1933 et de 1933 à 1957 plus l'année 1966, relié demi-toile verte ; quelques défauts, bon état général....
Traité pratique et juridique de l'arbitrage et de l'expertise avec la jurisprudence
In-8° reliure, demie toile chagrinée, 364 pp., nouvelle édition revue et considérablement augmentée, article "Comment vérifier sa feuille d'impôt sur les revenus" inséré dans le volume,...
Procédure civile. Traité élémentaire des voies d'exécution
In-8 (15 x 23,5 cm), broché, 476 pages, 6e édition ; dos de biais en tête, ruban adhésif aux mors, rousseurs et taches sur les plats, pliures et petites déchirures sur les bords des plats, en...
