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Droit civil

Code Civil, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz
Code Civil, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz
In-12 (10,5 x 15,5 cm), reliure pleine toile souple, 804 pages ; quelques petites marques d'usage sur les plats, bon état....
10.50 €TTC
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Cours de Code Napoléon, Tome 2 : Traité de l'absence
Cours de Code Napoléon, Tome 2 : Traité de l'absence
In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 495 pages ; dos insolé, quelques traces sur le cuir, frottements aux coupes, assez bon état....
20 €TTC
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Cours de Code Napoléon, Tome 10 : Traité de la distinction des biens. De la propreté. De l'usufruit de l'usage et de l'habitation (Tome 2)
Cours de Code Napoléon, Tome 10 : Traité de la distinction des biens. De la propreté. De l'usufruit de l'usage et de l'habitation (Tome 2)
In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 738 pages, tome 2 seul de la partie "Traité de la distinction des biens" du Cours de Code Napoléon ; épidermures aux...
24 €TTC
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Cours de Code Napoléon, Tome 25 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 2)
Cours de Code Napoléon, Tome 25 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 2)
In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 675 pages, tome 2 seul de la partie "Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général" du Cours de...
32 €TTC
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Cours de Code Napoléon, Tome 27 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 4)
Cours de Code Napoléon, Tome 27 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 4)
In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 620 pages, tome 4 seul de la partie "Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général" du Cours de...
32 €TTC
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Cours de Code Napoléon, Tome 29 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 6)
Cours de Code Napoléon, Tome 29 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 6)
In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 701 pages, tome 6 seul de la partie "Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général" du Cours de...
32 €TTC
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Cours de Code Napoléon, Tome 30 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 7)
Cours de Code Napoléon, Tome 30 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 7)
In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 620 pages, tome 7 seul de la partie "Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général" du Cours de...
32 €TTC
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Cours de Code Napoléon, Tome 19 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 2)
Cours de Code Napoléon, Tome 19 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 2)
In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 627 pages, tome 2 seul de la partie "Traité des donations entre-vies et des testaments" du Cours de Code Napoléon ;...
40 €TTC
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Cours de Code Napoléon, Tome 23 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 6)
Cours de Code Napoléon, Tome 23 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 6)
In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 732 pages, tome 6 seul de la partie "Traité des donations entre-vies et des testaments" du Cours de Code Napoléon ;...
40 €TTC
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Cours de Code Napoléon, Tome 18 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 1)
Cours de Code Napoléon, Tome 18 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 1)
In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 717 pages, tome 1 seul de la partie "Traité des donations entre-vies et des testaments" du Cours de Code Napoléon ;...
40 €TTC
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Cours de Code Napoléon, Tome 22 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 5)
Cours de Code Napoléon, Tome 22 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 5)
In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 638 pages, tome 5 seul de la partie "Traité des donations entre-vies et des testaments" du Cours de Code Napoléon ;...
40 €TTC
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Le Praticien français. En deux parties : La Iere donne l'Esprit et la Théorie du Code de procédure, avec les formules. La IIe en présente l'applic
Le Praticien français. En deux parties : La Iere donne l'Esprit et la Théorie du Code de procédure, avec les formules. La IIe en présente l'applic
In-8 (13,5 x 20,5 cm), reliure demi-peau, dos lisse, tranches rouges, 486 pages ; papier reliure usé au quatrième plat, par ailleurs intérieur frais, bon état général....
56 €TTC
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Le Praticien français. En deux parties : La Iere donne l'Esprit et la Théorie du Code de procédure, avec les formules. La IIe en présente l'applic
Le Praticien français. En deux parties : La Iere donne l'Esprit et la Théorie du Code de procédure, avec les formules. La IIe en présente l'applic
In-8 (13,5 x 20,5 cm), reliure demi-peau, dos lisse, tranches rouges, 504 pages ; papier reliure usé sur les plats, par ailleurs intérieur frais, bon état général....
56 €TTC
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Cours de Code Napoléon, Tome 1 : Traité de la publication des effets et de l'application des lois en général. De la jouissance et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile
Cours de Code Napoléon, Tome 1 : Traité de la publication des effets et de l'application des lois en général. De la jouissance et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile
In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 615 pages ; épidermures aux coiffes, quelques frottements aux coupes et plats, papier bruni, assez bon état....
70 €TTC
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Cours de Code Napoléon, Tome 8 : Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. De la majorité. De l'interdiction et du conseil judiciaire. Des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés (Tome 2)
Cours de Code Napoléon, Tome 8 : Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. De la majorité. De l'interdiction et du conseil judiciaire. Des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés (Tome 2)
In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 584 pages, tome 2 seul de la partie "Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation" du Cours de Code...
70 €TTC
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Cours de Code Napoléon, Tome 6 : Traité de l'adoption
Cours de Code Napoléon, Tome 6 : Traité de l'adoption
In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 650 pages ; dos insolé, quelques taches sur le cuir, frottements aux nerfs et aux coins, petite déchirure à la coiffe...
80 €TTC
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Cours de Code Napoléon, Tomes 13 à 17 : Traité des successions (5 volumes)
Cours de Code Napoléon, Tomes 13 à 17 : Traité des successions (5 volumes)
Cinq volumes in-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs ornés de dorures, tomes 1 à 5 seul de la partie "Traité des successions" du Cours de Code Napoléon, 648, 639, 654, 647 et...
150 €TTC
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