Nouveau formulaire d'actes usuels et sous-seings privés
In-12° cartonnage d'éditeur, 1318 pp. suivies de deux bons de commande, "supplément au nouveau formulaire d'actes usuels et sous-seings privés" de 1933 inséré dans le volume ; dos insolé,...
La réforme du droit des incapables majeurs, tome I
In-8 (15.5x24 cm), broché, 455 pages, tome I isolé, 3e édition, préface de Jean Carbonnier ; pliures et fissures au dos, mors antérieur en grande partie fendu (scotch), mors supérieur fendu et...
Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 et mars 1673, ensemble sur l'édit du mois de mars 1673 touchant les épices
In-12 (10x17.5 cm), relié pleine basane, pièce de titre rouge au dos lisse orné de dorures, tranches oranges, (XII)-433 pages, nouvelle édition corrigée et augmentée, culs-de-lampe ; pliures...
Traité pratique et juridique de l'arbitrage et de l'expertise avec la jurisprudence
In-8° reliure, demie toile chagrinée, 364 pp., nouvelle édition revue et considérablement augmentée, article "Comment vérifier sa feuille d'impôt sur les revenus" inséré dans le volume,...
Deux volumes in-8 (17,5 x 25,4 cm), reliure demi-peau, dos à quatre nerfs, titre et tomaison dorés, Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un...
Procédure civile. Traité élémentaire des voies d'exécution
In-8 (15 x 23,5 cm), broché, 476 pages, 6e édition ; dos de biais en tête, ruban adhésif aux mors, rousseurs et taches sur les plats, pliures et petites déchirures sur les bords des plats, en...
Le Praticien universel, le droit françois, et la pratique de toutes les jurisdictions du Royaume, suivant les Nouvelles Ordonnances (Tome 4)
In-12 (10 x 17 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, d'une pièce de titre et de tomaison, tranches rouges, 424 pages, tome 4 seul (sur 6) ; manques de cuir aux coins et...
Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens
Deux volumes in-12 (13,2 x 19,5 cm), brochés, Tome 1 : seconde édition de 1877, 659 pages ; Tome 2 : ed. 1966, 644 pages ; réparation au dos du tome 2, par ailleurs bon état général....
Rare. In-12 (13 x 20,5 cm), relié demi-basane à coins, titre et roulettes dorés au dos lisse, tranches marbrées, 565 pages, EO 1823, titre complet "Analyse raisonnée des lois, des 60 coutumes...
Le code de la propriété immobilière à l'usage des architectes, des entrepreneurs et des propriétaires
In-8° reliure, demie basane, dos à 4 nerfs avec titre doré et tomaison, 5 volumes : tome 1 (IX pp. de préface de M. A. Chrétien-Lalanne suivies de 346 pp.), tome 2 (Xpp. + 348 pp.-817 pp.),...
Recueil des actes administratifs préfecture de Loire-Inférieure.
Esemble contenant les années suivantes : de 1925 à 1933 et de 1933 à 1957 plus l'année 1966, relié demi-toile verte ; quelques défauts, bon état général....