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Caractéristiques
Description
Auteur
Napoléon
Date de publication
1810
Editeur
Imprimerie Impériale
Edition originale
Non
Envoi dedicace
Non
Grand papier
Inconnu
Theme 1
Législation
Theme 2
Droit
Éditeur
Imprimerie Impériale
SKU
000398NE
Feuillets in-8 (21x14 cm), 8 pages (numérotées de 375 à 382), présentant les décrets du n°5402 au n°5411, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état.