Bulletin des lois n°286

Réf : 000398NE

Notre Prix TTC

9 €

Description

Détails

Feuillets in-8 (21x14 cm), 8 pages (numérotées de 375 à 382), présentant les décrets du n°5402 au n°5411, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état.

Marque

Imprimerie Impériale

Poids en gramme

100

Auteur

Napoléon

Date de publication

1810

Editeur

Imprimerie Impériale

Edition originale

Oui

Envoi dedicace

Non

Grand papier

Inconnu

Theme 1

Droit

Theme 2

Législation

SKU

000398NE

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