Recueil des actes administratifs préfecture de Loire-Inférieure.
Réf : 004117BB
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250 €
Description
Détails
Esemble contenant les années suivantes : de 1925 à 1933 et de 1933 à 1957 plus l'année 1966, relié demi-toile verte ; quelques défauts, bon état général.
Traité pratique et juridique de l'arbitrage et de l'expertise avec la jurisprudence
In-8° reliure, demie toile chagrinée, 364 pp., nouvelle édition revue et considérablement augmentée, article "Comment vérifier sa feuille d'impôt sur les revenus" inséré dans le volume,...
Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 et mars 1673, ensemble sur l'édit du mois de mars 1673 touchant les épices
In-12 (10x17.5 cm), relié pleine basane, pièce de titre rouge au dos lisse orné de dorures, tranches oranges, (XII)-433 pages, nouvelle édition corrigée et augmentée, culs-de-lampe ; pliures...
Deux volumes in-8 (17,5 x 25,4 cm), reliure demi-peau, dos à quatre nerfs, titre et tomaison dorés, Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un...