Nouveau formulaire d'actes usuels et sous-seings privés
Réf : 001259BF
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Description
Détails
In-12° cartonnage d'éditeur, 1318 pp. suivies de deux bons de commande, "supplément au nouveau formulaire d'actes usuels et sous-seings privés" de 1933 inséré dans le volume ; dos insolé, coins et coiffes légèrement abimés, bon état général
La réforme du droit des incapables majeurs, tome I
In-8 (15.5x24 cm), broché, 455 pages, tome I isolé, 3e édition, préface de Jean Carbonnier ; pliures et fissures au dos, mors antérieur en grande partie fendu (scotch), mors supérieur fendu et...
Le code de la propriété immobilière à l'usage des architectes, des entrepreneurs et des propriétaires
In-8° reliure, demie basane, dos à 4 nerfs avec titre doré et tomaison, 5 volumes : tome 1 (IX pp. de préface de M. A. Chrétien-Lalanne suivies de 346 pp.), tome 2 (Xpp. + 348 pp.-817 pp.),...
Le Praticien universel, le droit françois, et la pratique de toutes les jurisdictions du Royaume, suivant les Nouvelles Ordonnances (Tome 4)
In-12 (10 x 17 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, d'une pièce de titre et de tomaison, tranches rouges, 424 pages, tome 4 seul (sur 6) ; manques de cuir aux coins et...
Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens
Deux volumes in-12 (13,2 x 19,5 cm), brochés, Tome 1 : seconde édition de 1877, 659 pages ; Tome 2 : ed. 1966, 644 pages ; réparation au dos du tome 2, par ailleurs bon état général....
Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 et mars 1673, ensemble sur l'édit du mois de mars 1673 touchant les épices
In-12 (10x17.5 cm), relié pleine basane, pièce de titre rouge au dos lisse orné de dorures, tranches oranges, (XII)-433 pages, nouvelle édition corrigée et augmentée, culs-de-lampe ; pliures...
