Loi organique du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes, annotée
Réf : 000544DQ
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Description
Détails
In-12 (11 x 17,7 cm), reliure demi-peau, dos lisse orné de dorures, 538 pages ; petites déchirures sur la coiffe supérieure et le papier reliure, mors, coins et bords des plats frottés, intérieur frais, état moyen.
Table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le Cahier des Lois de la République, depuis le N°131 jusqu'au N°156 inclusivement. IVe trimestre (IIIe de l'an 3)
In-12 (13 x 19,5 cm), reliure demi peau, dos à 5 nerfs, tranches rouges, paginations multiples, fascicules imprimés chez divers imprimeurs (Cuchet, Allier, Giroud et fils) ; coiffes usées, mors...
Loi organique du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes, annotée
In-12 (11 x 17,7 cm), reliure demi-peau, dos lisse orné de dorures, 538 pages ; petites déchirures sur la coiffe supérieure et le papier reliure, mors, coins et bords des plats frottés,...
Les Lois de l'organisation et de la compétence des jurisdictions civiles, expliquées par les principes de la théorie, les doctrines des publicistes et les décisions des cours souveraines
Deux volumes in-4 (21 x 27 cm), reliure demi-peau, dos lisses ornés de dorures et d'une pièce de titre et de tomaison, sans date (circa 1825), LXXIX-616-21 et 829-74 pages ; mors du tome 2...