Loi municipale du 5 avril 1884, suivie de la circulaire adressée aux préfets par le Ministre de l'intérieur

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Caractéristiques

Description

Auteur

Collectif

Date de publication

1884

Editeur

Paris, Garnier frères, libraires-éditeurs, 6, rue des Saints-Pères

Edition originale

Oui

Envoi dedicace

Non

Grand papier

Inconnu

Theme 1

Texte de loi

SKU

000984QV