Bulletin des lois n°283

Réf : 000394NE

Notre Prix TTC

9 €

Description

Détails

Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 585 à 600), présentant les décrets du n°6628 au n°6647, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, bon état.

Marque

Imprimerie Impériale

Poids en gramme

100

Auteur

Napoléon

Date de publication

1819

Editeur

Imprimerie Impériale

Edition originale

Oui

Envoi dedicace

Non

Grand papier

Inconnu

Theme 1

Droit

Theme 2

Législation

SKU

000394NE

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