Feuillets in-8 (21x14 cm), 8 pages (numérotées de 283 à 290), présentant les décrets du n°5344 au n°5350, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état.
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 133 à 148), présentant les décrets du n°5221 au n°5248, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 195 à 210), présentant les décrets du n°4385 au n°4394, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 265 à 280), présentant les décrets du n°9736 au n°9774, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 255 à 270), présentant les décrets du n°4838 au n°4839, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 585 à 600), présentant les décrets du n°6628 au n°6647, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, bon état....
