Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 585 à 600), présentant les décrets du n°6628 au n°6647, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 265 à 280), présentant les décrets du n°9736 au n°9774, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 239 à 254), présentant les décrets du n°4821 au n°4837, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 8 pages (numérotées de 375 à 382), présentant les décrets du n°5402 au n°5411, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 83 à 98), présentant les décrets du n°4187 au n°4200, certifié conforme ; rousseurs, déchirure à la première page avec manque au texte,...
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 195 à 210), présentant les décrets du n°4385 au n°4394, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
