Publications de la Cour permanente de Justice internationale. Série A. Recueil des arrêts. N°11 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence)
In-8 (16 x 24,5 cm), broché, édition bilingue français-anglais (64 pages par langue), Publications de la Cour permanente de Justice internationale : série A, n°11 : Recueil des arrêts ; Arrêt...
In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des...
Analyse raisonnée et conférences des opinions des commentateurs et des arrêts des cours, sur le Code de procédure civile (2 volumes)
Deux volumes in-4 (21 x 26,2 cm), reliure plein veau, dos lisses ornés de dorures, 800 et 847 pages ; coiffes supérieures, coupes et coins usés, mors supérieur du tome 2 fendu en tête, par...