Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée nationale, rangés par ordre de matières (Tome XI : Tribunaux et ordre judiciaire)
Réf : 002275CV
Notre Prix TTC
56 €
Description
Détails
In-12 (11 x 16,5 cm), reliure demi peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, 427 pages, Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordres de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime ; tome XI faisant la XIIIe partie ; marques d'usure sur les plats, coins frottés, assez bon état.
Marque
Abraxas
Poids en gramme
300
Auteur
Collectif
Date de publication
1792
Editeur
A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies
Edition originale
Non
Envoi dedicace
Non
Grand papier
Inconnu
Theme 1
Droit
Theme 2
Droit civil
Éditeur
A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies
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