Code électoral de la formation et de la révision annuelle des listes électorales

Réf : 000689QG
Notre Prix TTC
60 €
Description
Détails
In-8, (17.5x10.5 cm), reliure d'éditeur demi-cuir, 292 pages, dos titrés, étude des règles de cette matière, d'après la jurisprudence de la Cour de Cassation, 3e édition augmentée d'un supplément concernant l'article 14 de la loi munisipale du 5 avril 1881 et d'un résumé de jurisprudence ; intérieur jauni et légèrement piqué, petits manques papiers sur les plats, petits manques sur le cuir, état très correct dans l'ensemble.
Marque
Durand et Pedone-Lauriel
Poids en gramme
500
Auteur
Greffier E.
Date de publication
1884
Editeur
Durand et Pedone-Lauriel
Edition originale
Non
Envoi dedicace
Non
Grand papier
Inconnu
Theme 1
Manuel
Theme 2
Législation
Theme 3
Elections
Éditeur
Durand et Pedone-Lauriel
SKU
000689QG
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