In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les Justices & Bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. (Ladite Infraction vue & approuvée au Comité de Constitution.) ; nouvelle édition, augmentée du Décret additionnel du premier décembre, et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix ; ouvrage bien complet des VII parties, paginées comme suit : 4-120, 4-80, 4-96, 4-80, 6-87, 92-355 et 360-428 ; mors supérieur fendu en tête et abîmé en queue, coiffe inférieure usée, coins frottés, par ailleurs intérieur bien conservé, assez bon état général.
Publications de la Cour permanente de Justice internationale. Série A. Recueil des arrêts. N°11 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence)
In-8 (16 x 24,5 cm), broché, édition bilingue français-anglais (64 pages par langue), Publications de la Cour permanente de Justice internationale : série A, n°11 : Recueil des arrêts ; Arrêt...
In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des...
Analyse raisonnée et conférences des opinions des commentateurs et des arrêts des cours, sur le Code de procédure civile (2 volumes)
Deux volumes in-4 (21 x 26,2 cm), reliure plein veau, dos lisses ornés de dorures, 800 et 847 pages ; coiffes supérieures, coupes et coins usés, mors supérieur du tome 2 fendu en tête, par...