Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 239 à 254), présentant les décrets du n°4821 au n°4837, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 8 pages (numérotées de 375 à 382), présentant les décrets du n°5402 au n°5411, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 8 pages (numérotées de 249 à 256), présentant les décrets du n°9703 au n°9719, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 195 à 210), présentant les décrets du n°4385 au n°4394, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 8 pages (numérotées de 283 à 290), présentant les décrets du n°5344 au n°5350, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
