Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 239 à 254), présentant les décrets du n°4821 au n°4837, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état.
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 83 à 98), présentant les décrets du n°4187 au n°4200, certifié conforme ; rousseurs, déchirure à la première page avec manque au texte,...
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 239 à 254), présentant les décrets du n°4821 au n°4837, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 255 à 270), présentant les décrets du n°4838 au n°4839, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 8 pages (numérotées de 249 à 256), présentant les décrets du n°9703 au n°9719, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 265 à 280), présentant les décrets du n°9736 au n°9774, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....
Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 133 à 148), présentant les décrets du n°5221 au n°5248, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état....