In-8 (15 x 22,5 cm), un fascicule en feuilles et un cousu, deux numéros de la IXe série du "Bulletin des lois" : n°1308 (paginé de 29 à 112 et contenant la loi n°12,813 relative aux Chemins de fer de l'Ouest) et n°1340 (paginé de 901 à 932) ; bel état.
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