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Titre | Placard (affiche) révolutionnaire : Liberté, égalité ou la mort, le réprésentant du peuple français envoyé par la Convention Nationale, dans les départemens de la Haute-Loire, Lozère & autres
Auteur |  Signé REYNAUD Représentant du Peuple
Description | Affiche de 34 cm * 42 cm datant du 27 germinal An second de la république française, une & indivisible : Article premier : tous les domestiques de la campagne de l'un et de l'autre sexe qui quitteront ou auroient quitté leurs maitres avant leur temps fixé par des conditions particulières faites avec leurs maitres, ne soit expiré, perdront la totalité de leur gages qui leur seront dus au moment de la fortie, seront exceptés ceux qui pourroient avoir des raisons légitimes. II : Ceux des domestiques compris dans la première dispositions du précédent article, seront aussi réputés comme personnes suspectes et traittés comme tels. Autorisons en conséquences les juges de paix, de prononcer contre eux telles peines ou condamnations qu'ils jugeront convenables. III : S'il élève des diffucultés entre les domestiques et les maitres et que ces derniers donnassent lieu à la sortie de leurs domestiques, elles seront également terminées par les juges de paix et leur rendront la plus prompte justice ; très bon état.
Éditeur |  AU PUY, De l'imprimerie de Crespy & Guilhaume,imprimeur du département 
Annee | 1794
Prix | 50.00€ (ce livre n'est plus disponible à la vente)


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